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17 - Constitution du 5 Fructidor de l'an III

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La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).

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Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France1, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793).

La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (26 octobre 1795), la Convention se sépare ; le 8 (30 octobre), le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (1er novembre), le premier directoire est nommé.

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